Intervention de Yves Détraigne

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans mon intervention à cette tribune en première lecture, je m'étais félicité, au nom du groupe UC-UDF, que le Parlement se penche sur la question de la récidive - sujet auquel nos concitoyens sont sensibles à juste titre -, mais j'avais également indiqué qu'il était de notre devoir de veiller au respect des grands principes qui régissent le droit pénal français.

J'avais notamment souligné notre attachement au principe de l'individualisation des peines et notre souhait que ne soit pas remis en cause le pouvoir d'appréciation des juges. J'avais également rappelé que la décision de placer un condamné sous surveillance électronique mobile ne devait pas intervenir après la condamnation et constituer, en quelque sorte, une double peine, et j'avais réaffirmé notre opposition à ce que l'on porte atteinte au principe de non-rétroactivité de la loi.

Notre assemblée avait d'ailleurs montré son attachement au respect de ces principes en suivant les propositions faites par la commission des lois et son rapporteur.

Mais, si nous sommes à l'évidence sensibles au sujet de la récidive et à la nécessité de lutter contre ce phénomène inacceptable, nous demeurons cependant méfiants face à la tentation de légiférer en réaction aux faits divers qui mobilisent l'opinion publique.

Il nous semble que ce n'est pas toujours rendre service à nos concitoyens que d'élever la loi au rang de « remède magique », si j'ose dire, à tous les maux de notre société.

Il n'est évidemment pas question pour nous de refuser toute avancée ou amélioration de notre législation. Mais, s'agissant du sujet qui nous occupe aujourd'hui, ne conviendrait-il pas déjà d'appliquer les dispositifs existants ?