Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 25 octobre 2005 à 16h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Discussion générale

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

... en se souvenant que notre droit repose sur des principes généraux à certains desquels elle affirme son attachement. Nous lui en donnons acte.

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