Intervention de Pascal Clément

Réunion du 25 octobre 2005 à 16h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Discussion générale

Pascal Clément, garde des sceaux :

Alors, M. Fenech, est tout simplement formidable ! Car comment sait-il tout cela ? A partir de quoi affirme-t-il que le bracelet ne pourra pas être supporté au-delà de deux ans ?

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