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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 novembre 2006 à 15h00
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Philippe Richert, président :Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Alain Vasselle membre du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
