Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 12 janvier 2009 à 21h45
Communication audiovisuelle — Article 7

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Pour notre part, nous sommes beaucoup plus tranquilles sur cette question.

Tout d’abord, nous ne sommes pas ici pour refaire le débat qui s’est tenu en commission des affaires culturelles. §En tant que membre de la commission des lois, je trouve d’ailleurs assez discutable que l’on nous soumette des amendements ne présentant aucun caractère législatif. J’aurais déjà pu souligner ce point, par exemple, lorsqu’il s’est agi de dispositions relevant non du domaine législatif, mais de conventions collectives.

Par ailleurs, si nous gardons une certaine réserve sur ce texte, c’est aussi parce qu’il n’a pas le caractère révolutionnaire que vous lui prêtez, mes chers collègues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion