Intervention de Jacqueline Alquier

Je souhaite aborder maintenant plus spécifiquement la question ô combien préoccupante des retraites des non-salariés agricoles. Ce sujet me tient particulièrement à coeur à deux titres. Je suis en effet élue d'un département rural et membre du comité de surveillance de l'établissement de gestion du FFIPSA, le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.

Il faut tout d'abord rappeler que les exigences de la loi organique relative aux lois de finances ont interdit le maintien du budget annexe des prestations sociales agricoles, le BAPSA, et ont conduit à la création du FFIPSA, avec deux conséquences importantes : la disparition du débat parlementaire annuel et la fin de l'obligation pour l'État d'une subvention d'équilibre.

De fait, depuis 2005, date à laquelle le BAPSA a été remplacé par le FFIPSA, le régime social des non-salariés agricoles ne fait plus l'objet ni de dotations de l'État ni d'affectations de recettes suffisantes et identifiées, ce qui creuse inexorablement son déficit : 1, 4 milliard d'euros en 2005, 1, 9 milliard d'euros en 2006 et probablement 2, 1 milliards d'euros en 2007, estimation basse qui ne tient pas compte de l'impact de la revalorisation des petites retraites. Nous saluons cette revalorisation, mais son coût, estimé à 162 millions d'euros, viendra encore creuser le « trou » du FFIPSA si elle n'est pas financée par une ressource pérenne supplémentaire, ce qui manifestement n'est pas prévu à ce jour.

Actuellement, le FFIPSA dépend très fortement de l'affectation des droits sur le tabac dont le rendement est, on le sait, à la fois peu dynamique et régressif. Une diversification des ressources serait la bienvenue, je pense notamment à la TVA et à la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S. En effet, si le BAPSA a bénéficié des produits de la C3S jusqu'en 2004, ce n'est plus aujourd'hui le cas pour le FFIPSA.

Il est clair que le problème est d'ordre démographique : à population âgée, dépenses plus importantes. Or, si les structures d'âge et de population sont prises en compte au niveau des projections de dépenses dans le cadre de l'ONDAM, il n'en va pas de même pour l'attribution du financement.

Les difficultés tiennent aussi au revenu des agriculteurs, faible et en tout cas inférieur à celui des autres catégories professionnelles. Un relèvement de ce revenu améliorerait sans doute les rentrées de cotisations, ce qui pourrait être une piste pour l'avenir. Une analyse de la situation montre que, malgré la diminution du nombre d'exploitations, la part des cotisations n'a pratiquement pas baissé ; celle de l'État, en revanche, a bien sûr diminué, mais ce sont surtout la compensation démographique et la solidarité interrégime qui se sont effondrées.

La situation du FFIPSA est donc un sujet de préoccupation voire d'indignation partagées par tous les acteurs convaincus de la légitimité de notre solidarité nationale, s'agissant du financement du régime social d'un monde agricole qui est partie prenante de la richesse de nos territoires.