Mes chers collègues, je rappelle que, en application de l'article 39, alinéa 3, du règlement du Sénat, une déclaration du Gouvernement qui ne fait pas l'objet d'un débat ouvre, pour un seul sénateur de chaque groupe, un droit de réponse n'excédant pas cinq minutes.
La parole est à M. Jacques Pelletier.