Intervention de Michèle André

Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Dépôt de rapports du gouvernement

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

M. le président a reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport annuel pour 2003-2004 de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, établi en application de l'article L. 125 du code des postes et des communications électroniques ;

- le 41e rapport de la Commission des comptes des transports de la nation, établi en application de l'article 12 de la loi de finances rectificative n° 2002-1050 du 6 août 2002.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

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