Intervention de Nicolas Sarkozy

Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat :

Ce n'est pas parce que les membres du Sénat sont élus par les élus locaux qu'ils ne sont pas conscients des difficultés rencontrées par les collectivités locales. On ne résout pas les problèmes en n'en parlant pas ! La question que je pose est très simple : ne peut-on pas assumer ensemble la liberté fiscale pour les collectivités locales, qui est le fondement de notre système - et j'y suis très attaché - et, dans le même temps, considérer que, sur la base du volontariat, l'effort de réduction des dépenses et de maîtrise des prélèvements obligatoires serait accompli de concert ?

J'ai proposé - et je tiens beaucoup à cette idée, monsieur le président de la commission des finances - une conférence annuelle qui rassemblerait les administrateurs de la sécurité sociale, les gestionnaires de l'Etat et les collectivités locales, afin de définir ce que pourrait être, pour l'année à venir, une politique fiscale raisonnable pour notre pays. Il ne paraît pas invraisemblable que les trois émetteurs, fussent-ils inégaux, d'impôts dans notre pays discutent une fois dans l'année de la stratégie fiscale à retenir.

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