Intervention de Nicolas Sarkozy

Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat :

Je vous propose que nous continuions les études sur le sujet, tranquillement, en prenant notre temps.

Je me méfie des changements trop brutaux. Au moment du passage de la patente à la taxe professionnelle, nous étions partis avec un enthousiasme extraordinaire : on allait voir ce qu'on allait voir. Or, à l'arrivée, tous ceux qui étaient contents se taisaient et tous les mécontents - ils étaient nombreux - s'exprimaient.

Etudier la TVA sociale pour trancher, une bonne fois pour toutes, cette question, pourquoi pas ? Je ne l'écarte pas par frilosité, et cela vaut aussi, monsieur le président de la commission des finances, pour la fiscalité de l'épargne, pour les biocarburants, etc.

Je voudrais que l'on travaille davantage avec une volonté opérationnelle. Je propose aujourd'hui que l'on mette à l'étude, dans le même esprit, la TVA sociale, sans a priori. On décidera ensuite de le faire ou non.

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