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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat marque l'entrée dans une nouvelle session budgétaire.
Vous savez que les finances publiques se subdivisent en trois sous-ensembles : l'un, dont je ne parlerai pas, concerne les administrations publiques locales, les collectivités territoriales ; les deux autres sont, d'une part, les organismes de sécurité sociale et, d'autre part, l'Etat.
Je cite volontairement l'Etat en dernier lieu car, sur le total des prélèvements obligatoires nationaux, près de 60 % sont affectés aux organismes de sécurité sociale, qu'il s'agisse d'impôts, pour 25 % du financement de la sécurité sociale, ou de cotisations sociales.
Le Sénat, et tout particulièrement sa commission des finances, souhaite aborder globalement cette session budgétaire en faisant ressortir dès le départ les enjeux macroéconomiques de la situation. Nous sommes particulièrement attachés à cette méthode.
Même s'il y a, d'un côté, une loi de finances qui autorise et, de l'autre, une loi de financement qui prévoit, il n'en reste pas moins que le redevable contribuable, la substance économique qui est frappée, sont les mêmes.
