Intervention de Philippe Marini

Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

A la vérité, il n'y a, si l'on simplifie un peu l'analyse, que trois assiettes fiscales : le travail, le capital ou patrimoine, et la consommation.

Dans mon rapport écrit, je fais figurer un tableau instructif élaboré par les services de la Commission de l'Union européenne et qui dégage, pour l'ensemble des Etats de l'Union, le taux implicite de fiscalité sur chacune de ces trois assiettes. On y voit qu'en matière de consommation la France est en deçà de la moyenne, et qu'en matière de travail comme de capital, elle est bien au-delà : pour le travail de cinq points, pour le capital de huit points !

Cette réalité ne peut que nous interpeller. Nous ne pouvons pas vivre dans le confort des idées acquises ni nous conformer à cette sorte de pensée unique aux termes de laquelle il faudrait se résigner à ne traiter des sujets fiscaux qu'à partir de taux élevés et d'assiettes de plus en plus étroites en raison des déductions, exceptions ou faveurs que l'on consentira à Pierre, à Paul, à Jacques ou à telle ou telle catégorie de clientèle.

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