Intervention de Alain Vasselle

Nous aurons l'occasion d'en débattre. Toutefois, ne nous berçons pas d'illusions en pensant qu'ils ne demanderaient pas à récupérer d'une autre manière un avantage qu'ils auraient perdu. Je pense notamment aux industries de main-d'oeuvre à faible qualification, auxquelles la substitution de la TVA aux cotisations sociales ne procurerait pas un avantage - elles ne pourraient répercuter la suppression d'une cotisation dont elles sont exonérées ! -, se traduisant seulement une augmentation de leurs prix.

Les services du ministère des finances ont également cité, parmi les perdants, les commerçants implantés en zones frontalières. Si, en matière de taux de TVA, la France se situe dans la moyenne communautaire, elle se trouve géographiquement à proximité de pays à taux bas. Le taux normal en Allemagne, en Espagne ou au Luxembourg est de 15 % à 16 %. Il est vraisemblable que l'augmentation du taux normal français inciterait les consommateurs résidant à proximité de nos frontières avec ces pays à y faire leurs achats, y compris d'ailleurs pour y acquérir des produits français, alors offerts chez ces voisins à prix sensiblement moins élevé que sur le territoire national.

Des compensations peuvent certes être instaurées au bénéfice des commerçants ainsi lésés, mais n'est-ce pas déjà amoindrir la force d'une proposition que de prévoir, dès l'origine, la manière de réduire ses effets pervers ?

Au total, la commission des affaires sociales a considéré comme peu probable un basculement massif de cotisations sociales sur la TVA.