Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur de la loi de financement de la sécurité sociale :

Je ne pense d'ailleurs pas que telle soit l'idée du président de la commission des finances ! Le basculement devrait toutefois concerner un montant suffisamment sensible pour produire des résultats sensibles. On pourrait imaginer une substitution pour un montant raisonnable, de l'ordre de 10 ou 15 milliards d'euros.

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