Intervention de Alain Vasselle

Le Gouvernement prévoit, pour 2005, plus de 2, 1 milliards d'euros de mesures fiscales afin d'améliorer l'attractivité de notre économie. Nous ne pouvons que nous en féliciter. En général, les instruments conçus pour ne servir qu'un objectif à la fois sont souvent les plus efficaces.

Je reprendrai à mon compte une inquiétude déjà formulée en 1995 par le Commissariat général du Plan, à savoir que « les partenaires sociaux et les assurés pourraient avoir le sentiment que les problèmes de financement de la sécurité sociale peuvent être facilement résolus grâce à un impôt relativement indolore et que la maîtrise des dépenses est donc moins nécessaire ».

Mon seul souci est de ne pas nourrir un tel sentiment quelques mois seulement après le vote d'une réforme de l'assurance maladie reposant avant tout sur la modification profonde des comportements individuels et collectifs. C'est d'ailleurs ce qu'a voulu souligner Philippe Douste-Blazy à travers le forfait d'un euro sur chaque consultation médicale.

En définitive, la commission des affaires sociales a estimé que la maîtrise des dépenses sociales restait notre seul enjeu véritable. Atteindre cet objectif est une nécessité, car nulle assiette n'est capable de supporter l'évolution des dépenses de santé constatée au cours de ces dernières années.

Ce rappel étant fait, je veux plaider auprès du Gouvernement pour la stabilité du cadre des finances sociales.

Les règles relatives à la gestion des exonérations de cotisations sociales sont d'une grande complexité. Je regrette pour ma part que les engagements pris par le Gouvernement lors du vote de la loi Fillon, en 2003, soient déjà modifiés par le projet de loi de finances et que soit réduit de 1, 7 à 1, 6 fois le SMIC le montant plafond de l'exonération.

Les entreprises ont besoin de visibilité pour embaucher. Sauf erreur de ma part, Nicolas Sarkozy n'a d'ailleurs pas dit autre chose : il faut avoir une lisibilité dans la durée en ce qui concerne la politique fiscale, la politique d'allégement des cotisations sociales et la politique des prélèvements obligatoires.