Intervention de Jean-Pierre Masseret

La prochaine étape sera sans doute la réintroduction dans le débat républicain des phénomènes religieux. Un siècle après la loi de 1905, l'esprit républicain paraît particulièrement menacé.

La compétition à la baisse concerne évidemment - et personne, connaissant la pensée linéaire de Philippe Marini, n'en sera surpris - la fiscalité de l'épargne et la fiscalité patrimoniale.

Le rapport traite, bien sûr, de la « problématique de l'ISF », un impôt d'une certaine façon diabolique, d'après lui. Après avoir prôné la suppression par étapes de l'impôt sur les successions, il encourage, naturellement, la détaxation du capital.

J'ai noté deux innovations.

La première concerne l'alternative prélèvement libératoire-impôt sur le revenu. Selon le type de produit et la tranche d'imposition dans laquelle se situe le contribuable, l'un ou l'autre type de prélèvement apparaît donc avantageux.

Il serait opportun, selon le rapporteur, d'ouvrir aux contribuables concernés, l'option la plus favorable. C'est franchement la fiscalité à la carte. Mais, contrairement à la carte de restaurants, ici, le meilleur produit est au plus faible coût !

La seconde innovation concerne la création des organismes de placements collectifs immobiliers, proposition qui, selon notre rapporteur, constituerait une importante contribution à la lutte contre la délocalisation des capitaux. Le temps me manque pour développer mon propos sur cette question.

En vue de lutter contre les délocalisations, il est proposé l'instauration d'une TVA sociale. Cette question occupe une part importante du rapport. Il est toujours intéressant de débattre d'un sujet qui permet d'avancer dans la réflexion.

Notre rapporteur escompte de cette TVA sociale une diminution du coût du travail, une compétitivité renforcée des biens et services exportés.

Les tableaux, études et arguments avancés ne sont pas encore convaincants. Les incertitudes sont grandes. Les conséquences, en matière d'emploi notamment, ne sont ni très significatives ni très positives. Les conditions du succès espéré dépendent de facteurs très divers, relativement complexes et pour le moins hypothétiques : je veux parler notamment du comportement des entreprises, des relations entre employeurs et employés, du risque éventuel d'inflation, de la politique des revenus.

Donc, ce n'est pas gagné d'avance et la copie est à revoir !

Vous le savez, monsieur le rapporteur, les socialistes n'ont jamais assimilé l'augmentation de la TVA à un instrument de justice fiscale.

En outre, le frontalier que je suis connaît trop les disparités de fiscalité pour ne pas partager les interrogations formulées tout à l'heure par notre collègue Alain Vasselle.

Il est d'ailleurs plaisant de constater que le modèle de référence est le Danemark, dont on n'ignore quand même pas la fiscalité : l'impôt sur le revenu représente 53% des prélèvements obligatoires et le taux normal de la TVA est de 25%. Ce pays connaît, je vous l'accorde, le plein emploi et un excédent budgétaire.