Intervention de Marie-France Beaufils

C'est bien pourquoi nous participons à cette réflexion !

Au-delà des conséquences pour le consommateur, cette TVA sociale, conçue comme un outil favorisant la compétitivité en matière d'exportation des productions françaises, deviendrait un atout pour les grands groupes, au détriment des PME et des entreprises individuelles.

En fait - et cette idée constitue la constante de votre budget -, vous voulez faire supporter aux revenus du travail des charges de plus en plus importantes, et alléger les charges qui pèsent sur les revenus du capital.

Pour notre part, nous nous fondons - cela n'étonnera sans doute personne - sur une tout autre logique.

Il convient selon nous d'améliorer sensiblement la justice sociale, tant dans la réalité de notre système de prélèvements que dans la réalité de la redistribution du produit de ce système.

Une véritable réforme de la fiscalité nationale s'impose, qui ferait une part plus grande à une progressivité renforcée de l'impôt sur le revenu. Elle doit participer réellement au soutien de l'activité et à la croissance.

Quant à la fiscalité locale, après les diverses annonces faites par le Président de la République, tant sur la taxe professionnelle que sur le foncier, il est temps qu'une vraie réflexion s'engage pour que des ressources pérennes puissent permettre aux collectivités locales d'assumer leurs responsabilités.

J'ai, bien sûr, entendu le propos de M. le ministre d'Etat, qui propose aux collectivités territoriales de discuter chaque année de la façon dont elles pourraient, avec l'Etat, réfléchir à leur participation aux équilibres budgétaires.

Je suis surprise de cet intérêt soudain à l'égard de cette concertation, quand on sait à quel point le Gouvernement est resté sourd aux réactions des collectivités territoriales lors de l'élaboration de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Enfin, dans le domaine de la protection sociale, outre qu'il convient de préserver le lien naturel entre activité économique et financement - c'est le sens des cotisations sociales actuelles -, il convient de renforcer la part de son financement qui découle de la prise en compte des patrimoines et des revenus financiers.

Ce sont là les observations que nous souhaitions exposer dans ce débat.