Intervention de Adrien Gouteyron

M. le président du Sénat a reçu de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, présidente du conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, en application de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, le rapport d’activité pour 2007 de ce fonds.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.