Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

J'ai bien noté ce que vous avez dit de la manière de travailler du conseil des impôts !

Mais permettez-moi de revenir sur le « modèle danois », qui semble faire rêver l'UMP.

De même qu'une hirondelle ne fait pas le printemps, une mesure fiscale ne fait pas une économie solide. Il est, ici aussi, nécessaire d'étudier le contexte. Or la structure des prélèvements obligatoires au Danemark est très différente de la nôtre, puisque les cotisations sociales y sont basculées sur la TVA et que le taux des prélèvements obligatoires y demeure plus fort que le nôtre.

Plus important encore, la part redistributive de l'impôt direct y est beaucoup plus grande et, plus significatif encore, la dépense est tournée vers l'activité, vers l'éducation, notamment dans le supérieur, et vers la recherche, où ces dépenses sont supérieures d'un tiers à celles de la France.

Il faut également tordre le cou aux idées reçues au sujet du travail, qu'a encore relayées tout à l'heure M. le ministre d'Etat : le nombre d'heures travaillées au Danemark est sensiblement le même qu'en France. Les Français ne sont donc pas plus paresseux que les Danois : 1475 heures travaillées au Danemark, et 1431 en France ; la différence d'activité ne réside donc pas là.

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