Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’économie qui s’est tenue jeudi dernier à l’Assemblée nationale.
J’effectue cet exercice pour des raisons, en quelque sorte, réglementaires, mais il va de soi qu’y sont associés mes collègues rapporteurs de la commission spéciale, MM. Philippe Marini et Laurent Béteille. Du reste, ce dernier prendra la parole dans quelques instants. Quant à Philippe Marini, il m’a chargée de vous présenter ses excuses pour son absence aujourd’hui ; il est en mission à l’étranger.
Avant toute chose, je souhaite, en notre nom à tous trois, remercier le président de la commission spéciale, M. Gérard Larcher, qui nous a épaulés tout au long de ce processus législatif. Nous avons apprécié en particulier le programme d’auditions, intéressant et complet, qu’il a suscité dans le cadre du groupe de travail, ainsi que son soutien, tant lors de nos débats en première lecture qu’à l’occasion des discussions préparatoires à la commission mixte paritaire. En tous points, nous avons eu un excellent chef d’orchestre.