Intervention de Dominique Bussereau

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d'abord à remercier M. le rapporteur général, qui, rappelant parfaitement les enjeux de ce débat, a indiqué que la pression fiscale dans notre pays ne nous laisse plus de marge de manoeuvre. Son idée de débat annuel sur les prélèvements correspond à un besoin ; ce débat est d'ailleurs prévu par la loi organique relative aux lois de finances dès 2006.

La TVA sociale est un sujet important qu'ont évoqué M. le rapporteur général, M. le président de la commission des finances et bien d'autres orateurs.

J'approuve naturellement, comme l'a fait M. le ministre d'Etat tout à l'heure, la démarche de la commission des finances, qui établit un diagnostic, refuse les tabous et observe ce que d'autres pays ont su faire, en prenant l'exemple du Danemark.

Nous partageons cette démarche et une grande partie de l'analyse de la commission des finances. En effet, nous comprenons les avantages que peut apporter une TVA sociale ; mais la commission des finances à aussi identifiée des risques ; l'expérience du Danemark est donc, à mon avis, un encouragement, mais également une incitation à la prudence. Nous sommes donc tout à fait d'accord pour étudier avec vous cette TVA sociale dont Jean Arthuis a été l'un des premiers artisans puisque, comme l'a indiqué tout à l'heure Gérard Longuet, il l'a évoquée dans un rapport de 1992.