Intervention de Michèle André

Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Le débat est clos.

Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le n° 61 et distribuée.

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