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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Modification de l'ordre du jour
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire :
Madame la présidente, le Gouvernement, en accord avec la commission des finances et la commission des affaires étrangères, souhaite que le projet de loi de règlement de la loi de finances de 2003 soit examiné maintenant, et donc avant les quatre conventions.
