Intervention de Dominique Bussereau

Comme l'a dit tout à l'heure Philippe Marini, nous sommes réunis pour un « moment de vérité » : celui de l'examen du projet de loi de règlement du budget de 2003, adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre dernier.

Les délais ont été parfaitement respectés. Le projet de loi portant règlement du budget de 2003 aura été déposé avant le 30 juin de l'année suivante. Comme ce fut le cas à l'Assemblée nationale, nous aurons donc aussi débattu de ce texte avant d'engager l'examen du projet de loi de finances pour 2005.

A cet égard, je remercie la Haute Assemblée qui, malgré un ordre du jour parlementaire particulièrement chargé, monsieur Boulaud, nous permet, ensemble, de respecter les nouvelles exigences prescrites par la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, dont le Sénat est également à l'origine. Bien sûr, vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, la loi organique relative aux lois de finances gouvernera l'ensemble de nos travaux en matière budgétaire dès le 1er janvier 2005.

Avant de franchir ce cap décisif, qui nous conduira à mettre en oeuvre, en 2006, le premier budget en missions et programmes, nous sommes dans une période de transition importante.

Les évolutions de calendrier que je viens de vous rappeler permettent aux deux assemblées de statuer de façon, je l'espère, plus éclairée sur le projet de loi de finances pour 2005, en tirant enseignement de l'analyse de la gestion de l'exercice 2003.

L'exercice reste encore assez rituel ; il faudra, à l'avenir, mais je sais que le président et le rapporteur général de la commission des finances en sont de fervents partisans, quela loi de règlement devienne un temps fort du processus budgétaire, ...