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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Règlement définitif du budget de 2003 — Adoption définitive d'un projet de loi
...conformément à l'esprit de la LOLF, telle que vous avez voulu la bâtir.
Ce temps fort permettra de vérifier l'exécution chiffrée du budget, mais aussi, ce qui n'est pas rien, d'évaluer l'efficacité de la dépense publique, la performance de l'administration, et, enfin, de disposer en même temps d'éléments sur le patrimoine de l'Etat.
En attendant ce nouveau cadre rénové, la discussion de ce soir est importante, puisque nous passons ensemble de l'exercice de la prévision à celui de l'exécution. Avec ce projet de loi de règlement, le Gouvernement vous soumet ainsi une photographie fidèle de la situation budgétaire du pays à la fin de l'exercice 2003.
Nous examinerons ses forces ainsi que les points sur lesquels des progrès sont indispensables, en particulier, malheureusement, un niveau de déficit élevé qui ne s'explique qu'en partie par la « chute » de croissance des années 2001 à 2003.
