Intervention de Marie-France Beaufils

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, lors de la discussion de la loi de finances pour 2003, mon collègue Thierry Foucaud soulignait : « Le projet de budget pour 2003 est virtuel, le contexte économique général étant plus qu'incertain, avec tout ce que cela implique pour le niveau des recettes fiscales attendues et pour celui des dépenses. Alors que vous devriez tenir compte du ralentissement de la croissance et accroître les dépenses d'accompagnement social et de fonctionnement du service public, vous ne voulez pas changer de cap. »

Il précisait : « Ainsi, vous entendez persister à décider des baisses d'impôts qui profiteront non pas aux Français en général mais à une petite minorité d'entre eux. La réduction de 5 % de l'impôt sur le revenu permettra au 1 % des Français les plus riches d'empocher le tiers des 2, 6 milliards d'euros que coûte cette mesure à l'Etat. »

Il remarquait également : « Les trois quarts des allégements fiscaux et sociaux contenus dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de financement de la protection sociale concernent exclusivement les entreprises. »

« Quels en seront les résultats ? La diminution de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle accroîtra surtout les profits disponibles que les grands groupes replaceront dans la finance et non pas dans l'emploi. »

Sur le déficit, il précisait : « Vous ne voulez pas remettre en cause l'orientation de la politique monétaire unique de la Banque centrale européenne. En fait, vous accentuez l'orientation libérale et vous serez obligés de couper dans les dépenses. »

Il terminait : « Le projet de budget pour 2003 tel qu'il se présente est un budget de classe en faveur des détenteurs de la fortune et du capital, au mépris des besoins réels de la population de notre pays. »