Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 23 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président de la commission spéciale :

Tout d’abord, tiens à saluer votre initiative, madame la ministre, qui – Mme Élisabeth Lamure l’a dit voilà un instant – va laisser une trace législative importante : nous partîmes à 44 articles, nous arrivâmes ici à 122, et nous terminons avec 175 articles §

Je voudrais en profiter pour vous remercier, madame la ministre, – je ne l’avais pas fait à l’issue de notre lecture au Sénat – et saluer la méthode de travail que vous avez adoptée avec MM. les secrétaires d’État : vous nous avez associés en amont, en ouvrant des espaces de discussion et, puisque le mot est à la mode, nous avons fait une « coproduction » législative.

Permettez-moi simplement de regretter l’accélération de cette coproduction législative dans la phase finale, c’est-à-dire depuis l’examen par l’Assemblée nationale, où, manifestement, la machine s’est un peu emballée.

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