Intervention de Daniel Goulet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement nous permet de faire le point sur la situation financière de l'Etat en 2003 et sur son action.

L'objectif du gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin était en effet de rompre avec les tendances héritées de la majorité précédente. Le budget 2003 visait ainsi à assainir les comptes publics grâce à une bonne maîtrise des dépenses.

Cependant, l'exécution de la loi de finances s'est déroulée dans un contexte international très difficile, marqué en particulier par la baisse du dollar et le conflit irakien.

Toutes les prévisions ont été prises en défaut, que ce soient celles du Gouvernement ou celles des conjoncturistes. La France, à l'instar de la zone euro, a ainsi connu une croissance beaucoup plus faible que prévu. Celle-ci n'a finalement été que de 0, 5%.

Les recettes de l'Etat ont été directement affectées par la dégradation de la conjoncture, d'autant que les marges de manoeuvre budgétaires étaient limitées par l'effet des dépenses pérennes engagées entre 1997 et 2002.

L'exécution du budget 2003 s'est donc trouvée confrontée à un « état d'urgence financier », pour reprendre l'expression de M. le rapporteur général.

Face à cette situation, et afin de ne pas ajouter « la crise à la crise », le Gouvernement a choisi de soutenir la demande intérieure. Plutôt que de chercher à maintenir à tout prix le déficit voté en loi de finances initiale, il a mené une politique de régulation raisonnée et efficace des dépenses, préfigurant ainsi sa ligne stratégique des années suivantes.

En 2003, l'aide publique au développement a été renforcée et des réformes majeures ont été engagées dans les domaines prioritaires de la défense, de la sécurité intérieure et de la justice.

En contrepartie, et pour compenser le manque de ressources, des économies budgétaires ont été réalisées dans d'autres secteurs, dans un souci de rationalisation de l'action publique.

Cette politique a porté ses fruits, puisque les dépenses ont été maintenues dans la norme fixée par le Parlement en loi de finances initiale, ce qui mérite d'être souligné.

La majorité précédente a dilapidé pendant des années les plus-values fiscales dégagées grâce à un contexte économique très favorable et a multiplié les dépenses pérennes. Au contraire, le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin a su financer ses priorités malgré une croissance très faible, tout en créant les conditions de la reprise qui s'est amorcée en fin d'année et s'est amplifiée en 2004.

Comme cela a été souligné, la baisse des taux du barème de l'impôt sur le revenu ne représente qu'une petite part de la diminution des recettes de l'Etat en 2003. Le déficit budgétaire s'est accru pour des raisons essentiellement conjoncturelles.

Dès 2004, le Gouvernement a pu reprendre sa politique d'assainissement des finances publiques, et cette politique sera poursuivie en 2005.