Intervention de Dominique Bussereau

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a noté avec attention vos remarques.

Monsieur le président de la commission, votre suggestion requiert notre approbation. A partir du 1er janvier, nous serons soumis non plus au régime de l'ordonnance de 1959, mais au régime de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. Nous disposerons de toute une série d'indicateurs de performances, et donc non seulement de résultats chiffrés - le nombre d'accidents en matière de sécurité routière, les moyens engagés, le nombre de radars, les fréquences des contrôles, les résultats par département - mais également d'indicateurs qualitatifs.

Le débat que vous proposez redonnera du sens à la discussion de la loi de règlement, qui changera d'ailleurs de nature avec la LOLF : le débat sur la loi de règlement deviendra en effet un débat d'explication et de correction où le Gouvernement devra, si nécessaire, se justifier et où les parlementaires et les rapporteurs spéciaux pourront donner leur avis.

Par conséquent, cette suggestion, dont je vous remercie, sera naturellement suivie d'effet.