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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Règlement définitif du budget de 2003 — Vote sur l'ensemble
Michèle André, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
