Intervention de Michèle André

Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Règlement définitif du budget de 2003 — Vote sur l'ensemble

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 37 :

Le Sénat a adopté définitivement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact