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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Convention avec djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises — Adoption définitive d'un projet de loi
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti (nos 15, 56).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
