Intervention de Claudie Haigneré

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, situé au débouché du Bab el-Mandeb, détroit qui sépare la mer Rouge et l'océan Indien, Djibouti occupe une position stratégique, non seulement dans la Corne de l'Afrique, mais aussi à l'égard du Moyen-Orient.

Initialement constituée autour du port d'Obock, la Côte française des Somalis a pris une importance stratégique avec la création du port de Djibouti et du chemin de fer reliant la nouvelle capitale à Harrar, seul débouché d'un empire éthiopien enclavé. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, ce rôle stratégique a pris une importance accrue, en raison de la lutte internationale contre le terrorisme.

Indépendante en 1977, la République de Djibouti accueille, en vertu du protocole intergouvernemental du 27 juin 1977, la plus importante base militaire française à l'étranger, avec près de 2 700 hommes. Cette implantation française a un impact considérable sur la vie économique de ce pays d'un demi-million d'habitants.

Les dispositions financières du protocole de 1977, contrepartie de la mise à disposition d'installations militaires au bénéfice des troupes françaises, se devaient d'être modernisées, afin de rendre leur montant, qui variait en fonction des dépenses de nos militaires, plus prévisible pour le budget djiboutien. En conséquence, la France et Djibouti ont signé, le 3 août 2003, une convention relative à la situation financière et fiscale des forces françaises stationnées à Djibouti.

La présente convention a pour objet de définir, de façon globale et forfaitisée, le montant que les forces françaises doivent verser à l'Etat djiboutien, afin d'éviter le renouvellement des malentendus et des contentieux fiscaux qui ont pu se produire dans le passé, et simplifier les relations de nos forces avec les autorités fiscales djiboutiennes. En évitant les risques d'interprétation divergente, et donc de contentieux, cette convention simplifie la vie quotidienne à Djibouti des militaires français.

Ainsi, les sommes précédemment versées à différents titres, tels les impôts sur le revenu du personnel, les taxes intérieures de consommation, l'aide au ministère djiboutien de la défense et les actions civilo-militaires réalisées par nos forces au profit de la population, sont désormais globalisées en une contribution annuelle forfaitaire de 30 millions d'euros. Les exonérations fiscales précédemment accordées sont maintenues.

En contrepartie, le Gouvernement djiboutien s'engage à maintenir la qualité des prestations correspondant à certaines de ces taxes. Une évaluation conjointe de la mise en oeuvre de cette convention aura lieu chaque année et permettra, notamment, au Gouvernement français d'obtenir un bilan de l'utilisation de l'aide apportée.

Cette convention, dont la durée est fixée à neuf ans, renforce nos liens avec Djibouti et répond à une demande des autorités djiboutiennes de garantir un montant de ressources budgétaires en contrepartie de la présence française sur son territoire. En cela, cette convention inscrit clairement notre présence militaire à Djibouti dans la durée.

II convient également de se féliciter que, un an après l'ouverture par les Etats-Unis d'une base logistique antiterroriste de 1600 hommes, en contrepartie d'une contribution annuelle de 25 millions de dollars, la France et Djibouti aient renforcé leurs liens par la convention du 3 août 2003. Ce texte s'inscrit dans la continuité des relations de coopération entre les deux pays : la France est le premier bailleur de fonds de Djibouti, avec près de 25 millions d'euros par an.

Telles sont, madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, les principales dispositions de la convention du 3 août 2003, qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui proposé à votre approbation.