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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Convention avec djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises — Article unique
Michèle André, présidente :Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
