Intervention de Michèle André

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la vingt-neuvième session de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (nos 241 (2003-2004), 44).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.