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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture — Adoption d'un projet de loi
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes) (nos 250 (2003-2004), 19).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
