Intervention de Claudie Haigneré

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, l'aide au développement par le biais de la stabilisation du cours des produits de base est un concept qui a été mis en avant par la France dès le milieu des années cinquante. A ce titre, le premier accord sur le café a été mis en oeuvre en 1962.

L'accord international de 2001 s'inscrit donc dans le cadre de l'évolution du système des accords de produits de base, dispositif instauré dans les années soixante-dix, afin d'améliorer les termes de l'échange des pays en développement.

Après une période marquée par l'abandon, à la fin des années quatre-vingt, des politiques interventionnistes au niveau mondial, ce qui a laissé les petits producteurs livrés à eux-mêmes face aux exigences du marché, cette question a connu un nouvel essor.

En effet, le traitement des produits de base constitue le troisième volet de l'initiative pour le développement agricole de l'Afrique, présentée par le président Jacques Chirac en février 2003. De la même manière, il fait l'objet d'un vaste plan d'action mené par l'Union européenne ainsi que d'une attention particulière de la CNUCED, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, redevenant ainsi une priorité de l'agenda international.

Le secteur du café est la seule source de revenu pour des millions de paysans dans les pays en développement. Cette question revêt par conséquent une importance considérable pour l'économie de nombreux pays qui dépendent, dans une large mesure, de ce produit pour leurs recettes d'exportation et, par conséquent, pour la poursuite de leur programme de développement économique et social.

L'accord international de 2001 sur le café est né d'une prise de conscience : une étroite coopération internationale dans le domaine des échanges de café permettrait d'encourager la diversification de l'économie des pays producteurs et contribuerait ainsi, d'une part, à l'amélioration des relations politiques et économiques entre pays exportateurs et importateurs, et, d'autre part, à l'accroissement de la consommation.

Effectivement, tout déséquilibre entre la production et la consommation peut donner lieu à de fortes fluctuations des prix, qui sont préjudiciables au producteur comme au consommateur.

En ce sens, ce texte s'inscrit pleinement dans la stratégie de l'Union européenne, adoptée sous présidence française, qui fait figurer le lien entre le commerce et le développement parmi les six domaines prioritaires de nos relations avec les pays en développement.

Par ailleurs, afin de sortir de la crise et d'améliorer la situation actuelle, il a été jugé nécessaire d'encourager la mise en valeur des ressources productives, de maintenir et d'élever le niveau de l'emploi et des revenus dans l'industrie caféière des pays membres, et d'y obtenir des salaires équitables, un plus haut niveau de vie et de meilleures conditions de travail.

L'accord international sur le café, qui a été signé à Londres le 28 septembre 2000, définit six objectifs principaux.

Tout d'abord, il s'agit de promouvoir la coopération internationale sur les questions ayant trait au café et d'encourager les producteurs à développer une économie caféière durable.

Ensuite, l'accord fixe un cadre pour les négociations sur les moyens de réaliser un équilibre judicieux entre l'offre et la demande mondiales.

En outre, l'accord instaure une instance de consultation avec le secteur privé sur les questions liées au café.

Par ailleurs, il facilite l'extension et la transparence du commerce international du café.

Il organise aussi le recueil, la diffusion et la publication de renseignements économiques et techniques, de statistiques et d'études sur le café.

Enfin, il vise à promouvoir la qualité du café, par le biais de programmes de formation et d'information, afin de contribuer au transfert des technologies appropriées dans ce domaine.

Toutefois, il convient de noter que cet accord de 2001 ne comporte pas de stocks « régulateurs », comme il en existait autrefois dans d'autres accords sur les produits de base. En effet, les volumes de marchandises échangés sur les bourses de Londres et de New York ne permettent plus à un tel instrument de stabiliser les cours.

A l'instar des accords précédents sur le café, l'accord de 2001 vise principalement à promouvoir la coopération internationale dans le domaine de la production et de la commercialisation de ce produit.

Il est de l'intérêt politique, diplomatique et commercial de la France de favoriser cette coopération qui concerne au premier chef des pays de l'Afrique francophone, pour lesquels le café représente l'une des principales, sinon la principale exportation source de devises, et dont la production continue d'employer une main-d'oeuvre très nombreuse.

Telles sont, madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales observations qu'appelle ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café qui est aujourd'hui soumis à votre approbation.