Intervention de Robert del Picchia

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le café, production tropicale par excellence puisqu'il doit être cultivé dans des régions exemptes de gel, représente une source essentielle de revenus, de devises et d'emplois pour de nombreux pays en développement.

Vous avez évoqué, madame la ministre, l'accord international de 1962. Depuis la disparition du système mis en place sur la base de cet accord, le marché mondial du café, libéralisé, souffre de surproduction, de détérioration de la qualité et d'une stagnation de la consommation.

Voilà dix ans, la livre de café valait 120 cents sur le marché international ; aujourd'hui, elle s'élève à 50 cents, alors que le niveau de vie a augmenté. Et, dans le même temps, le prix du café vendu pour la consommation s'est accru dans le monde entier.

Mes chers collègues, grâce à ces quelques chiffres, vous pouvez comprendre l'importance de cet accord.

Le secteur caféier traverse une crise aussi grave que durable : les revenus des pays producteurs sont passés de 12 milliards de dollars dans les années quatre-vingt à 5 milliards de dollars aujourd'hui.

La consommation, relativement stable, est concentrée en Europe et en Amérique du Nord, même si des tentatives ont été faites pour créer de nouveaux marchés, par exemple en Chine ou en Russie.

La consommation n'évolue pas en fonction des prix payés aux producteurs, qui ne reçoivent, en effet qu'environ 6 % de la valeur d'un paquet de café vendu dans un supermarché ou une épicerie.

L'effondrement des prix payés aux producteurs a également eu pour conséquence une dégradation de la qualité des soins apportés aux plants et aux récoltes, avec un impact cumulatif sur la baisse des prix, laquelle a des conséquences non seulement sociales et économiques, mais aussi environnementales.

Adopté dans ce contexte de crise, l'accord international de 2001, signé à Londres le 28 septembre 2000 au siège de l'Organisation internationale du café, vise à promouvoir un nouvel équilibre du marché, en développant la coopération internationale sur les questions ayant trait au café et en favorisant la diversification de l'économie des pays producteurs.

L'Organisation internationale du café centralise les informations liées à ce produit. Elle favorise les études et les recherches sur l'économie du café, ainsi que la coopération entre Etats pour en assurer la promotion.

Toutefois, en l'absence de mécanisme régulateur de l'offre sur les marchés, l'Organisation internationale du café ne peut que promouvoir des actions sur la demande, en cherchant à développer la consommation. Elle cherche aussi, bien sûr, à promouvoir une meilleure qualité des produits.

Le plan proposé par l'Organisation obligerait également les grands torréfacteurs à se procurer au moins 2 % de leurs achats sur le réseau du commerce équitable.

Ce projet est difficile à appliquer, dans la mesure où l'Organisation, ne disposant pas de ressources propres, doit mobiliser celles d'autres acteurs. Les intérêts parfois divergents des pays producteurs font donc aussi obstacle à l'émergence d'un consensus.

Pour enrayer la crise, certaines ONG soulignent la nécessité de détruire 5 millions de sacs de café de moindre qualité.

A plus long terme, l'Organisation vise l'équilibre du marché, en encourageant les producteurs à ne pas accroître l'offre et à exporter des produits à plus forte valeur ajoutée, c'est-à-dire du café de qualité qui se vendrait plus cher.

Actuellement, très peu d'activités de transformation et d'emballage ont lieu dans les pays producteurs, qui ne bénéficient, par conséquent, que d'une infime partie de la valeur potentielle du grain de café.

En conclusion, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les mécanismes d'intervention sur les marchés des produits tropicaux ont montré leurs limites, mais le régime qui leur a succédé n'est pas non plus satisfaisant puisqu'il ne permet pas d'atteindre un équilibre par les prix. D'autres types d'action sont donc nécessaires.

L'Organisation internationale du café permet de dégager des consensus et d'apporter un début de solution à une crise qui doit mobiliser tous les intervenants sur le marché du café. C'est pourquoi la commission des affaires étrangères vous recommande l'adoption du présent projet de loi.