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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Dépôt de propositions de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. Philippe Marini une proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 59, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Roland Courteau une proposition de loi tendant à lutter contre les violences conjugales par un dispositif global de répression, de prévention et d'aide aux victimes.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 62, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
