Intervention de Alain Milon

Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26 A

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s’agit d’un amendement extrêmement technique, qui vise à apporter diverses précisions sur la composition des conseils des caisses primaires et de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, notamment pour tirer les conséquences des fusions de caisses locales.

La commission émet un avis de sagesse positive.

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