Intervention de Gérard Larcher

Nous ne pouvons toutefois pas, au travers d’un texte, figer la vie politique. Nous devons reconnaître la spécificité et la liberté du mode d’organisation et d’expression des groupes politiques. Au sein d’un même groupe, certains parlementaires peuvent se reconnaître à chaque fois dans les positions prises par la majorité, d’autres à certains moments seulement, et d’autres encore jamais. Il était de mon devoir de président de la commission spéciale de faire reconnaître cette spécificité, qui existe au Sénat, existait autrefois à l’Assemblée nationale et pourrait y exister de nouveau.

Nous avions fait cette proposition afin qu’il soit clair pour l’ensemble du Sénat que la position que nous avions défendue, avec le président Ollier, visait non pas à exclure certains groupes mais, au contraire, à reconnaître la liberté d’organisation de chaque groupe politique. L’option retenue ne doit en aucun cas empêcher l’un de nos collègues d’être nommé à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Je remercie celles et ceux qui nous ont aidé à accomplir ce travail, ainsi que l’ensemble des membres du Sénat pour leur participation.

Je souhaite, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, que les décrets d’application de ce texte ne tardent pas, car le seul alibi de l’urgence, c’est l’urgence. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre pendant des mois les décrets d’application sur les points les plus importants d’un texte qui, je le crois profondément, est nécessaire pour notre pays.