Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La commission a adopté un amendement déposé par MM. Milon et Vasselle tendant à lier l’UNCAM et l’État par une convention déterminant les objectifs pluriannuels de gestion du risque de l’assurance maladie. Je comprends le sens de cette proposition.

En revanche, monsieur Le Menn, votre amendement pèche par son champ trop étendu, puisqu’il va jusqu’à revenir sur des principes de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie : vous souhaitez en effet que l’État se mêle à nouveau des relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions de santé – sur un mode contractuel, j’en conviens –, vous réformez la gouvernance de l’UNCAM en modifiant la composition et les missions du conseil…

Sans porter de jugement de fond sur vos propositions, il me semble qu’une réforme de cette ampleur ne peut être engagée par le biais d’un simple amendement, qui n’a pas été soumis préalablement aux partenaires sociaux ni précédé d’une évaluation de l’action menée par l’UNCAM.

J’y insiste : une réforme de cette ampleur ne peut être lancée sans concertation, et alors même qu’une évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés par l’Inspection générale des affaires sociales est en cours. Nous pourrons reprendre ce débat lorsque nous disposerons du rapport de l’IGAS, car je ne doute pas qu’il sera très riche d’enseignements.

Dans cette attente, je vous suggère, monsieur Le Menn, de retirer votre amendement.