Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cet amendement tend à réviser le champ d’intervention de la convention d’objectifs entre l’État et l’UNCAM. La définition de la gestion du risque retenue par la commission englobe la prévention et l’information des assurés, or cette définition ne recoupe pas complètement celle qui figure dans la rédaction présentée, à l’article 26, pour l’article L. 1431-2, relatif aux missions des agences régionales de santé et de l’autonomie.

En effet, dans cet article, la commission a défini la gestion du risque comme regroupant les actions « tendant à améliorer les modalités de recours aux soins et les pratiques des professionnels de santé, en médecine ambulatoire et dans les établissements et services de santé et médico-sociaux ».

Il s’agit donc d’un simple amendement de cohérence.