Intervention de Alain Milon

Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26 B

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je regrette de devoir vous contrarier, madame la ministre, mais si le projet de loi prévoit que l’UNCAM signe une convention portant sur la prévention et l’information des assurés, il lui donne la compétence correspondante. La commission a donc estimé qu’il n’était pas utile d’insérer cette précision à cet endroit du texte. Avis défavorable.

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