Intervention de Alain Milon

Madame la ministre, mes chers collègues, la commission estime que le titre IV est aussi important que le titre Ier. C'est la raison pour laquelle le président About a demandé qu’il soit examiné immédiatement après le titre Ier.

Le titre IV organise en effet, au niveau régional, la santé et l’offre de soins et il permet de donner aux citoyens le meilleur service de santé possible.

La commission a des exigences importantes, dont trois essentielles.

Tout d’abord, l’ARS doit être chargée de la déclinaison régionale de la politique nationale de santé, car la santé, au même titre que l’éducation et la défense, doit être une politique nationale. À cet égard, le texte adopté par la commission va dans le bon sens.

Ensuite, exigence tout aussi importante, il ne doit pas y avoir de dyarchie au niveau régional dans la gestion assurantielle du risque. En trouvant un équilibre entre les spécificités régionales et la politique nationale, l’amendement extrêmement important de M. About, qui porte plusieurs gènes, va dans ce sens ; la commission vous invitera à le voter.

Enfin, dernière exigence, l’organisation territoriale de l’offre de soins doit inclure le médico-social, qui a trait à la sécurité sociale, en faisant en sorte qu’il ne soit pas le parent pauvre de cette réforme.