Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 23 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Christine Lagarde, ministre :

Le deuxième chiffre que je souhaite vous communiquer concerne une mesure que le Sénat a largement contribué à mettre en place lors de l’examen du texte devenu la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, et du projet de loi de finances. Il s’agit du fléchage de l’ISF sur les PME, qui permet à un contribuable assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune de « s’exonérer » de sa dette d’impôt en contribuant au financement des PME, lesquelles, nous le savons tous, jouent, dans l’ensemble de nos territoires, un rôle primordial pour l’emploi et la croissance. Près de 1 milliard d’euros a ainsi été fléché vers le financement des PME, pour moitié au travers de fonds communs d’investissement et, pour l’autre moitié, directement du contribuable vers la PME, ce que l’on a appelé la love money. J’y vois clairement un signe de succès.

Le troisième chiffre, qui est un signe de dynamisme et d’esprit d’entreprise dans notre économie, c’est le rythme de création d’entreprises. En 2007, 320 000 entreprises ont été créées. Depuis le début de cette année et jusqu’au mois de juin, entre 27 000 à 29 000 entreprises sont créées chaque mois.

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