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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1277
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Avant de présenter cet amendement, monsieur le président, je me tourne vers le président de la commission des affaires sociales pour obtenir de sa part une confirmation.
Vous aviez fait observer, monsieur About, en demandant au Sénat de rejeter le sous-amendement n° 1277 qui, présenté par M. Autain, visait à transformer l’ARS en ARSA, que le rejet de ce sous-amendement entraînait automatiquement, par coordination, la substitution, tout au long du texte, des mots « agence régionale de santé » aux mots « agence régionale de santé et de l’autonomie ».
Pouvez-vous me confirmer cette interprétation juridique que vous avez fournie à M. Autain ?
