Intervention de Yves Daudigny

… alors qu’un consensus s’était dégagé sur de nombreux points.

On pourrait d’ailleurs se demander à quoi sert, dans ces conditions, que nous soyons saisis désormais du texte adopté en commission, si, par vos amendements, madame la ministre, vous rétablissez systématiquement le texte du projet initial. Autant reconnaître simplement que cette nouvelle procédure d’examen ne sert à rien, sinon à compliquer inutilement les travaux !

Si la philosophie même de la réforme n’en est pas changée, notre commission a pourtant procédé à un important et nécessaire travail de clarification, notamment en ce qui concerne la place des acteurs de santé. Elle a majoritairement jugé nécessaire de rééquilibrer la dénomination des agences régionales dès lors que leur périmètre de compétence impacte directement les secteurs social et médico-social.

Ce sont les mêmes considérations qui avaient conduit nos collègues députés à modifier la dénomination des conférences régionales de santé. Le raisonnement de la commission a donc été juste et cohérent.

En commission, madame la ministre, vous avez tenté de nous convaincre du contraire, en arguant, par exemple, qu’à la différence de la conférence régionale, lieu de dialogue et de concertation, l’agence régionale sera, elle, une administration publique. L’aveu est de taille, inquiétant, irrecevable, sauf à avouer que l’agence régionale se réduit à son seul directeur général, confirmant, si besoin était, la mise à l’écart des élus locaux.

Il a encore été plaidé qu’ajouter le terme « autonomie » à celui de « santé » ferait perdre au secteur médico-social sa visibilité institutionnelle, ce qui revient à prétendre préserver la visibilité et la spécificité du secteur en ne le donnant plus à voir ! C’est là que j’ai du mal à comprendre la conclusion que vous tirez des arguments avancés…

Cette mention est d’autant plus nécessaire qu’elle n’est évidemment pas uniquement symbolique. Elle doit se concrétiser par une véritable association des acteurs locaux de santé.

Vous voulez à tout prix donner l’image d’un nouveau pilotage qui soit à la fois unique et transversal. C’est une image quelque peu simpliste, et de toute façon irréaliste. Seul un pilotage « unifié » peut être viable, sauf à prendre le risque de mettre à mal des services de proximité aujourd’hui gérés quotidiennement au plus près des besoins de la population par les élus locaux et dont ni l’efficacité ni l’expertise ne sont remises en cause.

C’est pourquoi nous vous suggérons fortement, mes chers collègues, de maintenir le texte adopté par la commission, qui témoigne d’une prise en compte réaliste de cette transversalité, à l’opposé de l’intitulé du projet de loi, qui ne se réfère qu’aux « patients ».

Oui, madame la ministre, les mots ont un sens : une personne en situation de handicap, une personne âgée ne sont pas des « patients » !