Intervention de Valérie Létard

Nous veillerons à ce que cette construction, tout en ayant un pilote unique – et il le faut –, garantisse au secteur médico-social de ne pas être dilué.

Comme cela a été rappelé aux différentes étapes du débat parlementaire et dans les travaux que nous avons menés tous ensemble, nous disposons de la fongibilité asymétrique.

Le terme, pour compliqué qu’il paraisse, signifie tout simplement que les crédits du secteur sanitaire pourront aller vers le secteur médico-social - on comprend pourquoi : la population âgée dépendante va doubler entre 2005 et 2015 ; des moyens considérables seront nécessaires et nous devons organiser des passerelles entre les deux volets -, mais que le médico-social ne pourra pas alimenter le sanitaire.

Lorsque des places d’unité de soins de longue durée, ou USLD, seront transformées en places d’EHPAD, c'est-à-dire qu’elles seront transférées du secteur sanitaire vers le secteur médico-social, ce n’est pas l’intégralité de l’enveloppe de l’USLD, forcément plus élevée, qui sera reversée, mais la somme correspondant aux moyens nécessaires à la création d’une maison de retraite médicalisée, ni plus ni moins. Nous tiendrons compte du niveau de dépendance des personnes concernées en fonction de la nouvelle grille PATHOS.