Intervention de Bernard Cazeau

Cet amendement vise à supprimer le texte proposé par cet article pour l’article L. 1434-11 du code de la santé publique et, en conséquence, à supprimer le texte proposé pour l’article L. 1434-13 du même code.

Je n’en détaille pas les motivations, car nous aurons l’occasion d’y revenir lorsque nous nous exprimerons sur les autres amendements.